Bruxelles, 18-1-2019 Publication du Rapport annuel du BEOC sur l’objection de conscience au service militaire en Europe en 2018.

Le Bureau européen de l’Objection de conscience (BEOC) a présenté son dernier Rapport annuel « Objection de conscience au Service militaire en Europe en 2018 » à une conférence de presse à Bruxelles.


« 2018 a été une année paradoxale pour le monde de l’objection de conscience et des mouvements antimilitaristes » écrit Friedhelm Schneider, président du BEOC, dans sa préface. « Avec la libération de prison de tous les objecteurs de conscience sud-coréens sauf 13, le total général des emprisonnements qui, durant des décennies s’est compté en centaines, s’est réduit à quelques douzaines. La paix soudaine avec l’Éthiopie signifie que l’Érythrée, persécuteur le plus notoire du monde des objecteurs de conscience manque à présent de toute excuse qu’il ait pu utiliser, mais malheureusement aucun signe n’est encore perceptible d’un changement sur ce terrain. Cependant en Europe, des juridictions relatives aux réfugiés continuent de renvoyer des objecteurs de conscience dans leurs pays où ils sont forcés à la conscription, sinon pire. Et des populistes continuent de réclamer le retour à la conscription dans leurs propres pays. »


Au cours de la conférence de presse elle-même, Derek Brett, Représentant spécial du BEOC à l’ONU, qui a compilé le Rapport, a fait référence à ces événements globaux, mais il s’est bien sûr concentré sur les développements au sein de l’Europe. Rentré récemment de la partie Nord de Chypre, il s’est enthousiasmé du projet d’amendement de la loi sur le service militaire qui, bien qu’imparfait, marque la première reconnaissance de l’objection de conscience dans ce pays. (Voir les récents communiqués de presse du BEOC ; les nouveaux développements dans la partie Nord de Chypre seront couverts en détail dans le Rapport 2019.) Dans l’ensemble de l’Europe, même définie largement par l’Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe, seule la Turquie ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience au service militaire. Au cours de la conférence de presse elle-même, on apprenait que la Cour militaire de Nicosie ordonnait, sur base de la publication du projet d’amendement, la libération de l’objecteur de conscience Hali Karapasaoglu qui n’avait accompli que 3 jours de sa peine de 20 jours de prison !


En 2018 l’objection de conscience était une fois de plus absente de l’agenda politique du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Cet état de fait est funeste car il affecte des pays qui durant des décennies ont persécuté et maltraité des objecteurs de conscience.
L’Azerbaïdjan a promis au Conseil de l’Europe lors de son accession en 2001 qu’il adopterait une loi sur le service alternatif en conformité avec les normes européennes dès janvier 2003. Il n’en a toujours rien fait. Aujourd’hui encore les objecteurs de conscience d’Azerbaïdjan sont emprisonnés – les autorités n’ont aucune crainte que le Conseil de l’Europe ne prenne rapidement des mesures effectives pour mettre fin à ces graves violations de droits humains.


La situation est semblable en Turquie. La décision historique prononcée en janvier 2006 en faveur de l’objecteur de conscience Osman Murat Üke par la Cour européenne des Droits de l’Homme n’a pas été mise en application à ce jour. Malgré une demande conjointe du BEOC, de l’IRG et du MIR, ce manquement n’a pas été mis à l’ordre du jour du Comité des Ministres en 2018.
Et l’Agence pour les Droits fondamentaux de l’Union européenne prétend que la formulation ambiguë du paragraphe 10.2 de la Charte européenne des Droits fondamentaux lui enlève toute compétence pour protéger le droit à l’objection de conscience au service militaire. Le débat se poursuit…


Heureusement quelques lueurs d’espoir nous indiquent qu’en 2018 le droit au refus de tuer n’est pas totalement disparu de la conscience des institutions européennes. Dans le contexte de la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux a, en octobre, déclaré recevable une plainte de l’Organisation européenne des Associations militaires visant à obliger l’Irlande à adopter des mesures légales pour permettre à des membres de forces armées professionnelles d’être libérés dans l’éventualité où ils développeraient des objections de conscience. Le mois suivant, le Forum européen de la Jeunesse adoptait une résolution très complète sur le droit à l’objection de conscience au service militaire, appelant notamment ses organisations membres à la promouvoir comme un droit de la jeunesse.


Le texte complet du Rapport du BEOC sur l’objection de conscience au service militaire en Europe en 2018 sera accessible au téléchargement sur http://www.ebco-beoc.org/reports dès le 21 janvier à 17h (heure de Bruxelles)


Pour information complémentaire et interviews, s’adresser à Derek Brett, rédacteur du Rapport (+41 4629825) derek.brett@ifor.org;) (Anglais), Sam Biesemans, Vice-Président du BEOC and Représentant Spécial auprès des Institutions européennes (+32 477268893; sambiesemans@skynet.be) (Français, Néerlandais, Italien au Anglais) ou Friedhelm Schneider, Président du BEOC (friedhelm.schneider@bmx.de) (Allemand)